équipements de sécurité pour les marchés de l'eau et de l'industrie
Contact

  • BERGTEC International AG

    Fridolin-Hoferstr. 2
    CH-6045 MEGGEN
    Suisse

    Tél : +41/61.228.76.07

    info@bergtec.ch

Mentions Légales

La consultation du site http://www.bergtec.ch suppose l'acceptation sans réserves des présentes conditions d'utilisation. Les termes "le site" ou "les sites" désignent ci-après le site Internet de la société Bergtec International AG , située à Basel.

1. Identification de l'éditeur (gestionnaire) et de l’hébergeur du site Bergtec.ch

1.1 Directeur de publication : Thierry Bergdoll
BERGTEC INTERNATIONAL AG
n° du registre du commerce : CH-270.3.014.665-0
Aeschenvorstadt 71
CH-4051 BASEL
tél: +41 (0)61 225 42 92
fax: +41 (0)61 225 43 18

1.2 Hébergeur du site : 
OVH
2 rue Kellermann
FR - 59100 Roubaix

2. Conditions d'utilisation 
2.1 Marques déposées : 

2.1.1 La marque et le logo Bergtec sont des marques déposées. 

Toute reproduction totale ou partielle de cette marque ou de ce logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet ou de son ayant-droit est prohibé, au sens de l'article L713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. 

2.2 Propriété intellectuelle : 

2.2.1 Le site web a été réalisé par la société Activis Ireland, Invent, Glasnevin, IE Dublin 9 

2.2.2 Tous les éléments du présent site web (textes, photographie, illustrations, logos, fichiers disponibles en téléchargement, base de données figurant sur le site, clips vidéo ou sonores, charte graphique, structure générale du site etc…) sont la propriété exclusive de la société Bergtec. 

2.2.3 Ces éléments sont protégés par les lois suisses et les textes internationaux relatifs au respect des droits d'auteur et du copyright. 

2.2.4 La reproduction et/ou la représentation de ces éléments n'est autorisée qu'à des fins d'information pour un usage strictement personnel et privé. L’utilisation commerciale de ces éléments est interdite sauf éventuelle autorisation préalable de la Société Bergtec. ( contact@bergtec.ch ) 

2.2.4.1 Est interdite la présentation d'une des page du site www.bergtec.ch dans une page web n'appartenant pas à ce dernier (framing). 

2.2.4.2 Est strictement interdite la pratique consistant à appeler un des éléments du site www.bergtec.ch tels que définis au paragraphe 2.2.2 dans une page web n'appartenant pas au site (in line linking).

2.2.4.3 Un accord préalable de la société Bergetc est requis pour la mise en place de liens hyper textes vers toute autre page que la page d'accueil du site www.bergtec.ch ( Deep Linking) . Cet accord peut notamment être obtenu suite à une demande adressée par courrier électronique au webmestre du site (contact@bergtec.ch). 

2.2.5 Toute utilisation des éléments du présent site, énumérés au paragraphe 2.2.2, à des fins différentes que celles visées au paragraphe 2.1.2 et 2.2.4 fera l'objet de poursuite judiciaires, en Suisse, comme à l'étranger. 

2.3 Les bases de données sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. Toute extraction ou tentative d’extraction, totale ou partielle, est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

3. Données personnelles 


3.1 Le présent site est soumis au respect de la loi Suisse.

3.2 Conformément à l'article 27 de la loi du 6 janvier 1978 dite " Informatique et libertés ", vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression relatif aux données vous concernant dans les conditions de l'article 34 de ladite loi. Contactez-nous à l'adresse suivante : Thierry Bergdoll, Tiergartenrain 3, CH-4054 BASEL en joignant à votre courrier une copie de votre passeport. 

3.2.1 Collecte invisible d’informations relatives à la navigation du visiteur 

3.2.2 AVERTISSEMENT COOKIE : 

Nous implantons un cookie dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est limité au temps de la session de connexion et sont automatiquement effacés à la fin de celle-ci.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur de la manière suivante : 

Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 : 
1. choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options"). 
2. cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality") 
3. sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur. 

Pour Microsoft Internet Explorer 5 : 
1. choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options"). 
2. cliquez sur l'onglet "Sécurité" (ou "Security") 
3. sélectionnez "Internet" puis "Personnaliser le niveau" (ou "CustomLevel") 
4. repérez la rubrique "cookies" et choisissez l'option qui vous convient 

Pour Firefox 1 et 2 :
1. choisissez le menu "Outils">"Options"
2. cliquez sur l'onglet "Vie Privée"
3. décochez la case "Autoriser les sites à placer des cookies"


Pour Opéra 6.0 et au-delà : 
1. choisissez le menu "Fichier">"Préférences"
2. Vie Privée 

3.3 Destination des informations recueillies 

Les messages électroniques envoyés par l’intermédiaire des liens du présent site sont conservés pour leur traitement et pendant la durée nécessaire à leur traitement. Nous nous engageons à ne communiquer vos données à aucun tiers sans votre consentement préalable. Les droits d’accès et de rectification s’exercent auprès du Service Technique webmaster 

3.4 Exercice Droit d’opposition ( Opt-out ) Art.26 loi 1978 

Si vous ne souhaitez pas que les données personnelles vous concernant soient utilisées à des fins de prospection par Bergetc, faite le nous savoir à contact@bergtec.ch en indiquant bien les données concernées.

4. Responsabilité 

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autre site ou de ressources présentes sur le réseau Internet, ne saurait engager la responsabilité de l’éditeur du site notamment à raison des prestations proposées par les sites désignés. 

5. Mise à jour des mentions légales 

Bergtec International AG se réserve le droit de mettre à jour la présente notice légale à tout moment, en fonction de l'évolution du contenu du site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaires. Bergtec International AG invite donc tout utilisateur à visiter cette page lors de chaque consultation du site afin d'en prendre connaissance.